Services concernés
Cette politique s’applique aux services SitePrime facturés de manière récurrente, notamment lorsqu’une offre prévoit un abonnement mensuel ou annuel : location de sites, plateformes SaaS, hébergement et services numériques expressément précisés dans un devis. La location standard ne comprend aucune assistance mensuelle après les 30 jours suivant la publication.
Lorsque l’offre standard à 50 € / an est choisie, elle couvre le domaine standard, l’hébergement, le certificat SSL et l’adresse e-mail professionnelle prévus par l’offre. Ce service reste distinct du prix de création du site.
Prix, fréquence et première échéance
Le montant, la périodicité, la date de première facturation et, le cas échéant, la durée minimale sont indiqués dans l’offre, le devis ou le récapitulatif de commande avant validation. Un abonnement mensuel est facturé selon son cycle mensuel ; un abonnement annuel selon son cycle annuel.
Un service récurrent n’est activé qu’après acceptation explicite des conditions correspondantes et confirmation du paiement ou du moyen de paiement requis.
Renouvellement automatique
Lorsque le renouvellement automatique est prévu et accepté, le service est reconduit à l’échéance pour la période suivante. Les paiements récurrents sont traités par Stripe ; SitePrime ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire.
Pour les services annuels, SitePrime peut envoyer un ou plusieurs rappels avant l’échéance. Les informations de prochaine échéance disponibles sont également accessibles dans l’espace client ou les documents contractuels.
Location : engagement, renouvellement et arrêt
La location de site engage le Client pour une période initiale de 12 mois puis se renouvelle automatiquement par périodes de 12 mois. Les prélèvements restent mensuels : fréquence de paiement et durée du contrat sont différentes.
Pour ne pas renouveler, le Client adresse sa demande par e-mail au moins 30 jours avant l’échéance annuelle. La demande est enregistrée et son échéance effective confirmée. Les mensualités dues jusqu’à cette échéance restent distinctes de l’arrêt des prélèvements.
Pour acheter le site loué, le Client communique sa demande par e-mail 30 jours avant la date souhaitée. Le prix normal d’acquisition du site et des modules figure dans sa proposition. Les loyers et l’activation ne constituent pas un acompte et ne sont pas déduits. La proposition de conversion précise la date de fin et le traitement des échéances restantes.
Impayé
Un paiement refusé fait l’objet d’une notification et de tentatives de régularisation. En l’absence de règlement, SitePrime peut suspendre le service puis mettre fin au contrat après notification et mise en demeure restée infructueuse selon le cadre applicable. Les sommes dues restent traitées selon le contrat ; supprimer un moyen de paiement n’est pas une demande régulière de résiliation.
Achat du site
Après règlement de la création, seul le domaine et l’hébergement à 50 €/an restent récurrents. L’arrêt de ce service annuel peut être demandé depuis l’espace client ou par e-mail pour son échéance, selon la proposition.
Échec de paiement et suspension
En cas d’échec de paiement, SitePrime peut demander une régularisation et suspendre tout ou partie du service récurrent après information du Client, lorsque cette suspension est techniquement nécessaire et proportionnée. Les sommes déjà dues restent exigibles.
Conséquences de la fin du service
La fin d’un abonnement met fin aux fonctions associées à ce service à l’issue de la période réglée. Pour l’hébergement ou le domaine, le site, le SSL, la messagerie ou la gestion du domaine peuvent devenir indisponibles. Pour un SaaS ou un service en ligne, les droits d’accès cessent selon le périmètre défini dans l’offre ou le devis.
Lorsqu’un site a été vendu en paiement unique et intégralement réglé, l’arrêt d’un service récurrent distinct ne remet pas en cause les droits accordés sur ce site ; il peut toutefois nécessiter un transfert ou un nouvel hébergement pour rester accessible.
Évolution du prix
Si le prix d’un service récurrent évolue, l’information est communiquée avant son application à une période future. Le Client conserve la possibilité de ne pas poursuivre le service dans les conditions prévues par son contrat et la réglementation applicable.
